Collège d’Enseignementen Immobilier inc.
Collège d’Enseignementen Immobilier inc.
Consultez la politique de prévention et d'intervention sur le harcèlement du C.E.I. Cliquez sur chaque section pour en découvrir le contenu.
Le Collège d'enseignement en immobilier inc. reconnait l'importance d'un milieu de travail et d'études exempt de harcèlement et incitant au respect et à la dignité de chacune des personnes qui œuvrent au sein de l'entreprise à titre de personnel administratif ou pédagogique (le « Personnel »), ou qui fréquentent l'établissement (la « Communauté étudiante »).
La prévention est une préoccupation constante pour favoriser un climat sain et un milieu encourageant le développement du plein potentiel de chacun, que ce soit en présentiel, en ligne ou par l'entremise de communications sur des plateformes ou des portails prévus à des fins pédagogiques ou administratives. La prévention des risques psychosociaux, dont le harcèlement fait partie sans être exclusif, est traitée dans le cadre de la Politique de prévention de la sécurité et de la santé globale (physique et mentale) visant le personnel à l'emploi du Collège et incluant la communauté étudiante.
Champ d'application — La présente politique s'applique à l'ensemble du Personnel du Collège, peu importe leur niveau hiérarchique, ainsi qu'à la Communauté étudiante en ligne ou en présentiel, notamment dans les lieux de travail et d'études (incluant le télétravail), tout autre lieu où les personnes sont susceptibles de se trouver dans le cadre de leur emploi ou leurs études, ainsi que lors d'activités sociales liées au travail. Elle vise également les communications transmises ou reçues par tout moyen technologique ou autre (médias sociaux, courriels, textos, affichage, lettres).
La présente politique a pour objectifs :
Le Collège s'engage à :
La présente politique s'applique à l'ensemble du Personnel du Collège, peu importe leur niveau hiérarchique, ainsi qu'à la Communauté étudiante en ligne ou en présentiel, notamment dans les lieux et les contextes suivants :
La présente politique vise également les communications transmises ou reçues par tout moyen, technologique ou autre, dans un contexte de travail ou d'études (médias sociaux, courriels, textos, affichage, lettres).
La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit :
Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu'elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.
Cette définition inclut le harcèlement à caractère discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne. L'annexe 1 de la présente politique complète la définition citée en précisant les éléments ou comportements permettant d'identifier et de déterminer les situations considérées comme du harcèlement psychologique au sens de la Loi.
Le Collège ne tolère ni n'admet aucune forme de harcèlement en contexte de travail ou d'études, que ce soit par des gestionnaires envers des personnes salariées ou étudiantes, entre des collègues ou entre personnes étudiantes, par des personnes salariées ou étudiantes envers leurs supérieurs, ou de la part de toute personne qui lui est associée (Communauté étudiante, client, partenaire, parent, fournisseur, visiteur ou autre).
Toute personne qui commet un manquement à la présente politique fera l'objet de mesures disciplinaires appropriées, tenant compte de la gravité et des conséquences des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne. La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.
Il appartient à tout le Personnel et à la Communauté étudiante d'adopter un comportement favorisant le maintien d'un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. Les attentes envers chaque individu sont :
Le Collège s'engage à prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu de travail et d'études exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l'intégrité psychique et physique des personnes au Collège, en présentiel ou en ligne. Conformément à ses obligations légales, il met notamment en place des mesures visant à identifier, contrôler et éliminer les risques, notamment en :
Le Collège s'engage à intégrer la présente politique et les mesures qui en découlent au programme de prévention ou au plan d'action en matière de santé et sécurité du travail, révisé aux 3 ans, et à communiquer les changements au Personnel et à la Communauté étudiante.
Tout membre du Personnel ou de la Communauté étudiante qui estime vivre du harcèlement lié à son travail ou à son cheminement d'études peut déposer une plainte. Toute personne témoin de comportements s'apparentant à du harcèlement peut aussi faire un signalement. Un signalement ou l'expression d'allégations peuvent être formulés verbalement ou par écrit, avec ou sans accompagnement ; la loi interdit toute forme de préjudice ou de représailles dans le cadre du traitement d'une allégation ou d'un signalement.
Le Collège s'engage à prendre en charge l'expression d'une allégation ou un signalement dans les plus brefs délais, à préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, à traiter chacune avec humanité, équité et objectivité, à protéger la confidentialité du processus (les renseignements n'étant partagés qu'entre les personnes désignées et la Direction générale), à offrir une médiation lorsque le contexte s'y prête, à mener au besoin une enquête neutre et impartiale (interne ou confiée à un intervenant externe), et à revoir les mesures de prévention en place pour éviter que la situation ne se reproduise. Si l'enquête ne permet pas d'établir un comportement inacceptable, les preuves matérielles sont conservées deux ans puis détruites.
Les personnes désignées par le Collège pour recevoir et prendre en charge l'expression d'allégations et les signalements sont :
Ces personnes informent le Personnel et la Communauté étudiante sur la politique, reçoivent les allégations et signalements, évaluent chaque demande et recommandent les actions appropriées, déterminent la personne compétente chargée de l'intervention (interne ou externe) et assurent le suivi. Le Collège s'assure qu'elles sont dûment formées et leur libère le temps de travail nécessaire.
Tout membre du Personnel qui croit subir ou avoir subi du harcèlement psychologique, sexuel ou de l'intimidation en lien avec son travail peut également exercer un recours auprès de la CNESST, dans les 2 ans suivant la date de la dernière manifestation de harcèlement.
La présente politique remplace toute politique antérieure et entre en vigueur dès son adoption, le 15 juillet 2026. Elle est révisée chaque 3 ans.
La Loi sur les normes du travail donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel :
La discrimination fondée sur l'un des motifs énumérés à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (race, couleur, sexe, identité ou expression de genre, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge sauf dans la mesure prévue par la loi, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap) peut aussi constituer du harcèlement. Cette définition s'applique à tous les contextes de travail ou d'études, y compris le télétravail et les activités sociales liées au travail.
Toute forme d'attention ou d'avance non désirée à connotation sexuelle, par exemple :
La notion de harcèlement doit être distinguée d'autres situations comme un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou l'exercice normal des droits de gérance. Il est de bonne pratique, lorsque possible, que la personne qui estime subir des conduites inadéquates avise la personne concernée que son comportement est indésirable avant de déposer une plainte, et qu'elle note la date et les détails des incidents ainsi que les démarches entreprises pour tenter de régler la situation.
Consulter également la Politique visant à prévenir les violences à caractère sexuel (VACS) en lien avec la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur.
Notre équipe se fait un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant les règlements du Collège.
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