Collège d’Enseignementen Immobilier inc.
Collège d’Enseignementen Immobilier inc.
Consultez la politique sans fumée du C.E.I. Cliquez sur chaque section pour en découvrir le contenu.
Le Collège d'enseignement en immobilier inc. adopte la présente politique afin de mettre en application les dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et afin d'offrir à sa communauté un milieu de vie sans fumée. Pour ce faire, le Collège prend les moyens nécessaires pour promouvoir et encourager de saines habitudes de vie et prévenir toute forme de dérogation à la présente politique, incluant la mise sur pied, au besoin, de programmes de sensibilisation, d'information ou de formation.
Champs d'application — La présente politique s'applique à toute personne se trouvant dans les locaux et sur le terrain du Collège.
Le Collège d'enseignement en immobilier inc. adopte la présente politique afin de mettre en application les dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et afin d'offrir à sa communauté un milieu de vie sans fumée. Pour ce faire, le Collège prend les moyens nécessaires pour promouvoir et encourager de saines habitudes de vie et prévenir toute forme de dérogation à la présente politique, incluant la mise sur pied, au besoin, de programmes de sensibilisation, d'information ou de formation.
Toute personne qui fréquente le Collège pour y étudier, y travailler, pour participer à une activité ou pour quelque raison que ce soit.
Tout immeuble ou tout endroit fermé dans un édifice accessible à diverses personnes, qu'elles y viennent pour leur travail ou leurs études, pour affaires, ou encore pour se divertir, et dont le Collège est locataire.
Tout espace extérieur mis à la disposition du Collège.
Est considéré comme étant du tabac tout produit qui contient du tabac, la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l'on porte à la bouche pour inhaler toute substance pouvant contenir ou non de la nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires ainsi que tout autre produit ou catégorie de produit qui, au terme d'un règlement du gouvernement, y est assimilé.
La présente politique s'applique à toute Personne se trouvant dans les Locaux et sur le Terrain du Collège.
Il est interdit, en tout temps, de faire usage des Produits du tabac :
Il est aussi interdit de jeter tout Produit du tabac, de fournir, de promouvoir ou de vendre des Produits du tabac ou d'en faire tout autre usage en contravention avec la Loi. Ces interdictions s'appliquent dans tous les Locaux du Collège, sur le Terrain ainsi que tout autre espace partagé avec les autres locataires de la bâtisse.
Une approche de santé globale et de saines habitudes de vie est privilégiée. Le Collège peut mettre en place des mesures pour encourager une prise en charge individuelle ou collective d'amélioration des pratiques exemplaires en matière d'habitudes de vie, ou faciliter la réduction ou l'arrêt de la consommation des Produits du tabac par un accompagnement plus ciblé lorsqu'un membre du personnel le demande et exprime une volonté de changement.
Des affiches et des enseignes faisant état de l'interdiction de fumer et de vapoter doivent être bien visibles en tout temps à toutes les entrées du Collège. Des affiches visant l'identification de la zone du neuf (9) mètres doivent également être visibles en tout temps.
Il est interdit de retirer ou d'altérer ces affiches ou ces enseignes. L'absence d'affichage ne constitue pas une autorisation de fumer et ne vient en aucun cas restreindre l'application de cette politique.
Adopte la Politique sans fumée.
En cas de manquement à la présente politique, le Collège se réserve le droit d'appliquer des mesures administratives ou disciplinaires appropriées. À titre indicatif, voici certaines des mesures qui pourront être imposées :
En cas d'infraction, toute personne qui n'est pas visée aux paragraphes 7.1 et 7.2 peut se voir imposer des mesures administratives telles que des avertissements ou l'expulsion.
La loi prévoit également plusieurs types d'amendes liées aux différentes infractions. Le Collège se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes pour toute infraction à la Loi.
La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d'administration, soit le 15 juillet 2026. Tel que prescrit par la Loi, un rapport sur l'application de la présente politique est présenté au conseil d'administration à toute année paire, soit aux deux (2) ans à compter de l'année 2024. Ce rapport et une copie de la résolution sont par la suite transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux — santé publique dans les soixante (60) jours suivant son dépôt au conseil d'administration.
Toute modification ou abrogation de la présente politique doit être adoptée par le conseil d'administration du Collège et respecter les dispositions de la Loi.
Notre équipe se fait un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant les règlements du Collège.
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